Arrêté du 26 janvier 2001

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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :

Brest (Finistère) : 125 000 F ;

Toulon (Var) : 600 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :

Brest (Finistère) : 125 000 F ;

Toulon (Var) : 600 000 F.

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