Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :
Brest (Finistère) : 125 000 F ;
Toulon (Var) : 600 000 F.
Arrêté du 26 janvier 2001
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :
Brest (Finistère) : 125 000 F ;
Toulon (Var) : 600 000 F.
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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :
Brest (Finistère) : 125 000 F ;
Toulon (Var) : 600 000 F.
Source : Légifrance