Arrêté du 26 janvier 2004

Article 5

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Article 5

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :

-la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

-la sous-direction de l'administration territoriale ;

-la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

- le bureau des élections et des études politiques.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :

-la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

-la sous-direction de l'administration territoriale ;

-la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

- le bureau des élections et des études politiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance