Arrêté du 26 janvier 2004

Article 9

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Article 9

La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance