Arrêté du 26 janvier 2004

Article 25

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Article 25

La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance