Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009
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Organisation du service des études et des statistiques industrielles
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission des affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.
La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles.