Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2013

Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier des dépenses publiques, avec des règles spécifiques sur les seuils de visa et les évaluations.

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance