Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 25
Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté financier pour la gestion 2006
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion de l'année 2006, concernant les règles financières et budgétaires des ministères.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.