Arrêté du 26 janvier 2006

Article 22

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Article 22

L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Évaluation des compétences scolaires

Résumé. Les compétences des élèves sont évaluées tout au long de leur formation selon des règles précises.

L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance