Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
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Évaluation des compétences scolaires
L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe III du présent arrêté.