Arrêté du 26 janvier 2006

Article 23

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Article 23

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de santé en exercice.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un enseignant permanent ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Composition du jury du diplôme d'ambulancier

Résumé. Le jury pour le diplôme d'ambulancier est choisi par le préfet de région et comprend des professionnels de la santé et de la formation.

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de santé en exercice.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un enseignant permanent ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance