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Arrêté du 26 janvier 2006

TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS

Abrogé31 décembre 2024
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Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024

TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS
Congés et absences des élèves
Dispositions applicables à l'équipe pédagogique
Conseil technique et conseil de discipline
Droits et obligations des élèves
Dispositions transitoires