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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 4

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Article 4

I. - Les candidats au recrutement par concours présentent les certificats d'aptitude correspondant à celui mentionné à l'article 2 (Conditions d'aptitude pour les officiers de la gendarmerie) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
II. - Ces conditions sont vérifiées lors de l'intégration en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les candidats officiers de la gendarmerie

Résumé. Les candidats aux concours pour devenir officiers dans la gendarmerie nationale doivent présenter des certificats d'aptitude médicale lors de leur candidature ou avant les épreuves orales.

I. - Les candidats au recrutement par concours présentent les certificats d'aptitude correspondant à celui mentionné à l'article 2 (Conditions d'aptitude pour les officiers de la gendarmerie) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
II. - Ces conditions sont vérifiées lors de l'intégration en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance