Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 16
Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude pour les officiers de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.