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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'agrément des repères officiels pour les animaux

Résumé. L'article explique comment obtenir et retirer l'agrément pour les repères officiels utilisés pour identifier les animaux de certaines espèces.

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance