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Arrêté du 26 janvier 2010

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Article 9

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
― le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un nouveau repère auriculaire pour les bovins

Résumé. Un nouveau modèle de repère auriculaire pour les bovins participant à des événements culturels et sportifs est agréé par le ministre de l'agriculture.

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
― le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance