Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 10 mars 2010
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Agrément d'un nouveau repère auriculaire pour les bovins
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
― le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».