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Arrêté du 26 janvier 2012

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Frémont comme régisseuse de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté nomme Mme Frémont pour gérer les recettes et avances dans le ministère de la défense, avec une garantie et une compensation.

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Nomination d'une régisseuse dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté nomme Mme Frémont régisseuse de recettes et d'avances dans le ministère de la défense, avec un cautionnement et une indemnité.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 janvier 2012, Mme Frémont (Brigitte), affectée à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff en qualité d'ouvrière d'Etat du ministère de la défense, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à compter du 1er février 2012.
Mme Frémont (Brigitte) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 26 janvier 2012