Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement financier pour le tribunal aux armées
Résumé. Un arrêté de 2012 supprime un ancien règlement sur la gestion des finances du tribunal aux armées de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2012, l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris est abrogé.
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