ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 8 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères et du budget est publié pour organiser son application.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance