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Arrêté du 26 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du télétravail pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent travailler à distance, chez eux ou dans d'autres locaux, sauf pour certains travaux spécifiques.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance