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Arrêté du 26 janvier 2018

portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté valide la création d'un groupe pour gérer des systèmes informatiques dans le domaine de la santé.

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Approbation d'une convention pour un groupement de santé

Résumé. Un arrêté approuve la convention d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé, basé à Rennes.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 janvier 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SIB » dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 2 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Création d'un groupement pour la gestion des systèmes d'information en santé

Résumé. Un groupe est créé pour gérer des systèmes informatiques dans le domaine de la santé.
Arrêté du 26 janvier 2018
Annexe