Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un acte de facturation et précision des cotations pour les infirmiers libéraux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mesures exceptionnelles pour les professionnels de santé pendant la crise sanitaire
Arrêté du 1er juin 2021 · art. 14 (M)
Approbation des actes médicaux pour le remboursement
Code de la sécurité sociale · art. L162-1-7
Accord annuel sur les tarifs des analyses médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-14-1