JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
L'arrêté du 26 janvier 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles et sera publié au Journal officiel.
Un arrêté modifie les règles pour les éco-organismes qui gèrent le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison.
Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison.