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Arrêté du 26 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2000, est nommée membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : Mme Berthelot (Florence), en remplacement de Mme Dupont-Friez (Isabelle).

Mme Berthelot est nommée pour la durée restant à courir du mandat de Mme Dupont-Friez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2000, est nommée membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : Mme Berthelot (Florence), en remplacement de Mme Dupont-Friez (Isabelle).

Mme Berthelot est nommée pour la durée restant à courir du mandat de Mme Dupont-Friez.

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