Arrêté du 26 juillet 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre des sièges qui leur sont attribués est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre des sièges qui leur sont attribués est abrogé.

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