Arrêté du 26 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'agrément de 12 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Châtenay-Malabry, demandé par l'association Initiatives sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'agrément de 12 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Châtenay-Malabry, demandé par l'association Initiatives sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

Source : Légifrance