Arrêté du 26 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 290 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.

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Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 290 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.

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