Arrêté du 26 juillet 2004

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 380 EUR :

  • diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
  • certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
  • certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
  • diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
  • attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
  • diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
  • diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
  • capacité de médecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 380 EUR :

  • diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
  • certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
  • certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
  • diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
  • attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
  • diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
  • diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
  • capacité de médecine.

Historique des versions

Source : Légifrance