Arrêté du 26 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique (SIG).
Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2012

Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 26 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe est créé, avec une spécialisation possible en systèmes d'information géographique (SIG).

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique (SIG).
Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au samedi 25 février 2012

Source : Légifrance