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Arrêté du 26 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Bédoin

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Bédoin pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Bédoin

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Bédoin pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul) est nommé notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de Mlle VELIN (Valérie, Claude, Martine), démissionnaire.

Arrêté du 26 juillet 2011