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Arrêté du 26 juillet 2011

portant admission à la retraite (attachés d'administration)

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Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire qui revient dans son corps d'origine peut partir à la retraite.

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Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 juillet 2011, M. François Ribas, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté du 26 juillet 2011