Arrêté du 26 juillet 2011

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique est abrogé.

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Abrogé26 janvier 2013

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 26 janvier 2013

L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au vendredi 25 janvier 2013

Source : Légifrance