Arrêté du 26 juillet 2011

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2013

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 26 janvier 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 août 2011 au vendredi 25 janvier 2013

Source : Légifrance