Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son secrétaire général doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance