Arrêté du 26 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2012, Mme Jocelyne Rivière, née Amiand, ingénieure mécanicienne électricienne de classe exceptionnelle, est admise d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une ingénieure par arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 place une ingénieure à la retraite à partir du 3 décembre de la même année.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2012, Mme Jocelyne Rivière, née Amiand, ingénieure mécanicienne électricienne de classe exceptionnelle, est admise d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance