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Modification du comité technique national de prévention
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2013, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Titulaires :
M. PECH (Vincent), en remplacement de M. BONDOUY (Guy).
Mme TINA (Muriel), en remplacement de Mme PUJOL (Sylvie).
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