Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité technique national

Résumé. Un arrêté change la composition d'un comité qui représente les travailleurs des entreprises de paysage et d'agriculture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité technique national de prévention

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique national pour les entreprises paysagistes et agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2013, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

Titulaires :
M. PECH (Vincent), en remplacement de M. BONDOUY (Guy).
Mme TINA (Muriel), en remplacement de Mme PUJOL (Sylvie).

Arrêté du 26 juillet 2013