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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en Île-de-France et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 26 juillet 2016, l'agrément de la SA d'HLM de La Plaine de France, dont le siège social est situé à La Courneuve (93), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 2 juin 2014 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM de La Plaine de France est abrogé.
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