Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 5 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

16 textes
Ordonnance2016-10577 articles · 3 août 2016
Ordonnance sur les tests des voitures autonomes

Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Ordonnance2016-10587 articles · 3 août 2016
Simplification des évaluations environnementales

Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Ordonnance2016-105916 articles · 3 août 2016
Réforme des règles d'achat et d'intégration de l'électricité renouvelable

Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Ordonnance2016-10609 articles · 3 août 2016
Simplification des procédures de consultation publique pour la protection de l'environnement

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Décret2016-10614 articles · 3 août 2016
Suppression des règles techniques sur la sécurité incendie dans les aéroports

Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Décret2016-10622 articles · 3 août 2016
Simplification de la certification des véhicules pour les remontées mécaniques

Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts

Décret2016-10637 articles · 3 août 2016
Décret sur l'organisation du temps scolaire dans les collèges

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

Décret2016-1064003 août 2016

Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux

Décret2016-1065003 août 2016

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Décret2016-10665 articles · 3 août 2016
Décret sur les soins aux patients incapables d'exprimer leur volonté

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret2016-10676 articles · 3 août 2016
Simplification des directives anticipées pour la fin de vie

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret2016-10684 articles · 3 août 2016
Modification des caisses de base du régime social des indépendants

Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale

Décret2016-10694 articles · 3 août 2016
Modification des règles de paiement dans le domaine de la santé

Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant

Décret2016-10703 articles · 3 août 2016
Modification des règles de sécurité pour les jeunes en formation professionnelle

Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Décret2016-10716 articles · 3 août 2016
Décret renforçant les compétences des régions en matière d'environnement et de transports

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Décret2016-10722 articles · 3 août 2016
Modification des règles pour les avances de travaux d'économie d'énergie

Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Autres textes généraux

100 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté0028 juillet 2016

Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté4 articles · 1er juillet 2016
Protection du site Natura 2000 Marais du Mès

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)

Arrêté0022 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

Arrêté0026 juillet 2016

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté0028 juillet 2016

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires

Arrêté6 articles · 28 juillet 2016
Protection de la vallée de la Vézère en Dordogne

Arrêté du 28 juillet 2016 portant inscription parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère, communes d'Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d'Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Tamniès, Thonac, Tursac, Valojoulx

Arrêté4 articles · 28 juillet 2016
Modification des zones protégées en Côte-d'Or

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 28 juillet 2016
Modification d'un site naturel protégé et mise à jour des espèces protégées

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 29 juillet 2016
Création du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)

Arrêté10 articles · 3 août 2016
Modification des règles de sécurité des aérodromes

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Arrêté8 articles · 18 juillet 2016
Création de commissions pédagogiques nationales pour les IUT

Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Fermeture et création de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Fermetures et créations de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nice

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Fermeture et ouverture de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Fermeture et transfert des activités du CIO de Mérignac

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Fermeture et création de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims

Arrêté4 articles · 21 juillet 2016
Modification de l'organisation des CIO en Normandie

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rouen

Arrêté14 articles · 13 juillet 2016
Modification de l'organisation des services fiscaux et financiers

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 27 juillet 2016
Modification des règles pour les gérants de débits de tabac

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 1er août 2016
Ajout d'un nouveau médicament antifongique à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté001er août 2016

Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

Arrêté6 articles · 1er août 2016
Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale

Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 août 2016
Arrêté du 3 août 2016 sur les directives anticipées

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 3 juin 2016
Autorisation de collecte de fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Arrêté5 articles · 4 juin 2016
Autorisation de collecte de fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 4 juin 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Concours de médecins territoriaux de 2e classe en 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe de médecin territorial de 2e classe par le centre de gestion de la Lozère

Arrêté1 article · 27 juillet 2016
Concours de chef de service de police municipale en 2017

Arrêté du 27 juillet 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Arrêté8 articles · 13 juillet 2016
Aides financières pour les éleveurs en 2015

Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015

Arrêté8 articles · 26 juillet 2016
Fixation des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2016

Arrêté5 articles · 26 juillet 2016
Financement des accidents du travail en agriculture

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté5 articles · 28 juillet 2016
Règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche

Arrêté1 article · 26 juillet 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM de La Plaine de France

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Fixation du taux de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Arrêté5 articles · 3 août 2016
Mise à jour des règles pour les avances remboursables sans intérêt

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté4 articles · 3 août 2016
Mise à jour des formulaires pour aides énergétiques en outre-mer

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Annulation d'une décision sur la prévoyance des salariés de la branche librairie

Arrêté du 28 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Obligation d'un accord sur les salaires dans la blanchisserie et le nettoyage à sec

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté4 articles · 27 juillet 2016
Arrêté rendant obligatoires certains accords salariaux

Arrêté du 27 juillet 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Accords obligatoires pour les entraîneurs de chevaux

Arrêté du 27 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans les centres d'entraînement de chevaux

Arrêté du 27 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Obligation d'accords pour les centres d'entraînement de chevaux

Arrêté du 27 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Obligation des accords régionaux sur la valeur du point

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service dans un secrétariat gouvernemental

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de sous-directeur des droits de l'Homme disponible

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Définition de termes économiques et de gestion d'entreprise

Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis2 articles
Règles d'élection des comités de pêche maritime

Avis précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis1 article
Fermeture d'un jeu de Black Jack et délai pour réclamer les lots

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »

Avis1 article
Fixation des gains minimums pour le Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 7 & 15

Avis1 article
Interdiction du Black Jack en ligne

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BLACK JACK »

Avis1 article
Disponibilité d'une image officielle

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 août 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mardi 2 août 2016

Avis1 article
Fixation du prix du Voriconazole Arrow

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction des tarifs de certains produits médicaux

Avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en euros HT des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéfini d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Autorisation d'ouverture d'une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de fabrication du Saint-Nectaire AOP

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2016-5102 articles · 9 mars 2016
Rappel des règles de publicité à la télévision

Décision n° 2016-510 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication

Décision2016-6658 articles · 20 juillet 2016
Autorisation de diffusion pour la radio Hit West

Décision n° 2016-665 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

Décision2016-6832 articles · 20 juillet 2016
Décision du Conseil d'État sur les chaînes parlementaires

Décision n° 2016-683 du 20 juillet 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et La Chaîne Parlementaire-Sénat aux sociétés SFR et Numericable

Décision2016-6842 articles · 27 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de radio

Décision n° 2016-684 du 27 juillet 2016 portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio

Décision2016-6852 articles · 27 juillet 2016
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM

Décision2016-68615 articles · 20 juillet 2016
Autorisation d'utilisation de fréquences TV pour Guyane Media

Décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane

Décision2016-6872 articles · 20 juillet 2016
Annulation d'autorisation pour une chaîne de télévision guyanaise

Décision n° 2016-687 du 20 juillet 2016 portant abrogation de la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

Décision2016-68816 articles · 27 juillet 2016
Autorisation de diffusion pour Kwezi Télévision

Décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte

Décision2016-68915 articles · 27 juillet 2016
Prolongation d'autorisation pour Télémante Mayotte

Décision n° 2016-689 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte

Décision2016-NA-062 articles · 4 juillet 2016
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2016-NA-06 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

Décision2016-NA-072 articles · 4 juillet 2016
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2016-NA-07 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

Décision2016-1213 articles · 5 juillet 2016
Réorganisation des services du Défenseur des droits

Décision n° 2016-121 du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Délibération5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décret26
Voir 26 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion d'un général au rang de grand'croix

Décret du 3 août 2016 portant élévation

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Hommage posthume à une policière

Décret du 3 août 2016 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination posthume à la Légion d'honneur

Décret du 3 août 2016 portant nomination

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un directeur des affaires internationales

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOURNES (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour l'Afrique et l'océan Indien

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. MARÉCHAUX (Rémi)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur français

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SURAN (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur au Burundi

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. DELAHOUSSE (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'une ambassadrice en Tadjikistan

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - Mme GOUEDARD (Yasmine)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un inspecteur général des finances

Décret du 3 août 2016 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. IMBERT (Pierre-André)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination à la tête de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret du 3 août 2016 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. TUOT (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination du secrétaire général du ministère de la justice

Décret du 3 août 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. VERCLYTTE (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Détachement d'un magistrat à l'École nationale de la magistrature

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'une juge comme coordonnatrice de formation à l'école nationale de la magistrature

Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Décret sur la coordination de la formation des juges

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Coordination de la formation des magistrats

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'une coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination de Mme Agnès Deletang comme conseillère

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Détachement d'une magistrate à l'AMF

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Disponibilité pour études ou recherches d'un magistrat

Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nominations de procureurs et substituts

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination de juges de proximité

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Modification des nominations de magistrats

Décret du 3 août 2016 modifiant le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Détachement des magistrats dans la lutte contre la fraude

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'une magistrate à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire comme préfet

Décret du 3 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GAVORY (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion d'ingénieurs en chef des mines

Décret du 3 août 2016 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Délégation de signature pour les ministres des Finances et de l'Économie

Arrêté du 3 août 2016 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 7 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination d'Olivier PETIOT comme suppléant

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement portuaire

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Reconduction de Mme Armelle Beunardeau dans ses fonctions

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Autorisation pour un ingénieur de la défense à exercer comme architecte

Arrêté du 27 juillet 2016 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'un nouveau porte-parole au ministère de la justice

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du FNAP

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination de M. Emmanuel Couet

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2016
Départ d'un conseiller sportif et éthique du gouvernement

Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports