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Arrêté du 26 juillet 2017

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,64 % ;
  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,36 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'optique-lunetterie

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans l'optique-lunetterie pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,64 % ;
  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,36 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 14 juin 2018art. 1 : Modification de la représentativité des syndicats d'opticiens

En résumé. Les pourcentages de représentation des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de l'optique ont été mis à jour, avec une augmentation pour la FNOF et le ROF, et la suppression du SNOR.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance