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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'utilité publique pour une SPA
Résumé. Une association de protection des animaux à Colmar est reconnue utile pour la société.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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