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Arrêté du 26 juillet 2017

portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

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Reconnaissance d'utilité publique d'une association de protection animale

Résumé. Une association de protection des animaux à Colmar est reconnue utile pour la société.

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Reconnaissance d'utilité publique pour une SPA

Résumé. Une association de protection des animaux à Colmar est reconnue utile pour la société.

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 26 juillet 2017