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Arrêté du 26 juillet 2018

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Henri Soupa

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Henri Soupa en tant que conseiller en communication et culture à partir du 1er août 2018.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 (Nominations au cabinet de la ministre des Outre-mer) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Henri Soupa

Résumé. M. Henri Soupa n'est plus conseiller en communication et culture à partir du 1er août 2018.

Il est mis fin, à compter du 1er août 2018, aux fonctions de conseiller chargé de la communication et de la culture, exercées par M. Henri SOUPA.

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Fin des fonctions d'un conseiller en communication

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en communication et culture à partir du 1er août 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Annick Girardin

Arrêté du 26 juillet 2018
Article 1
Article 2