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Arrêté du 26 juillet 2018

portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du GEODERIS

Résumé. Un accord modifie les règles d'un groupe qui aide l'État à gérer les problèmes liés aux mines.

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Approbation d'une modification pour un groupement sur la géologie

Résumé. Un accord entre plusieurs ministères pour modifier les règles d'un groupement qui travaille sur la géologie et les risques naturels.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, l'avenant du 2 juillet 2018 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive modificative telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté.

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Modification des statuts du GEODERIS

Résumé. La convention change les règles du GEODERIS, un groupe qui aide l'État à gérer les problèmes liés aux mines.
Arrêté du 26 juillet 2018
Annexe