Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2018

modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle pour un notaire à Tours

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour enlever la mention 'à associé unique' concernant un notaire à Tours.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant une notaire

Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour supprimer la mention 'à associé unique' concernant une notaire à Tours.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, dans le titre et le corps de l'arrêté en date du 11 juillet 2018 nommant Mme NEVEU (Aurélie), épouse PUGET, notaire associée à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), les mots « à associé unique » sont supprimés.

Arrêté du 26 juillet 2018