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ARRETE du 26 juin 1989

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 mars 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1989

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Obligation d'un nouvel accord pour les ports de plaisance

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés des ports de plaisance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 mars 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 1989

Source : Légifrance