En vigueur depuis le 6 juillet 2002
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé.
Arrêté du 26 juin 2002
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2002
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2002
Source : Légifrance