Arrêté du 26 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le président de la commission vérifie, en début de réunion, si les règles de convocation et de quorum ont été respectées.
La commission ne peut valablement siéger que si plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
En cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le président de la commission vérifie, en début de réunion, si les règles de convocation et de quorum ont été respectées.
La commission ne peut valablement siéger que si plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
En cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative, la voix du président est prépondérante.

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