En vigueur depuis le 28 juin 2003
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 12 626 Euros pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 3 788 Euros par enfant à charge à compter du premier.