Arrêté du 26 juin 2007

Article 14

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Article 14

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2007

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2007

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