Arrêté du 26 juin 2007

Article 5

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Article 5

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire, les personnels mentionnés à l'

article 2

inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 6

ci-dessous.

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En vigueur depuis le 4 août 2007

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire, les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 art. 2, art. 6

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2007

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