Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais pour le renouvellement de l'aide personnalisée au logement
Résumé. Les délais pour fournir les documents nécessaires au renouvellement de l'aide personnalisée au logement sont prolongés jusqu'en novembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 1986Art. 3 : Documents nécessaires pour le renouvellement de l'aide personnalisée au logement
→ Version 4 : Modification des délais de transmission des documents
→ Version 4 : Modification des délais de transmission des documents
- Arrêté du 22 août 1986Art. 3