Abrogé23 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 23 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.