Arrêté du 26 juin 2012

Article 14

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Article 14

L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.
Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Organisation des stages de sécurité routière

Résumé. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés selon des règles précises, avec un programme et des séquences définis dans des annexes.

L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.
Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance